SANI CANADA INC.

GARANTIE LIMITÉE DE PRODUIT D'UN AN ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Date d'entrée en vigueur : 1er janv. 2026
S'applique à : Produits Sani Canada Inc. vendus au Canada
Période de garantie : Un (1) an à compter de la date d'achat originale

1. GARANTIE LIMITÉE

Sani Canada Inc. (« Sani Canada », « nous », « notre » ou « nos ») garantit à l'acheteur original que les produits Sani Canada sont exempts de défauts de matériaux et de fabrication lorsqu'ils sont utilisés dans des conditions résidentielles normales et correctement installés, utilisés, entretenus et réparés conformément aux instructions d'installation, aux instructions d'entretien et aux exigences de plomberie applicables de Sani Canada.

À moins qu'une période de garantie différente ne soit expressément indiquée par écrit par Sani Canada pour un produit spécifique, tous les produits Sani Canada sont couverts par une garantie limitée d'un (1) an à compter de la date d'achat originale.

Cette garantie s'applique à l'ensemble de la collection de Sani Canada, incluant, sans s'y limiter :

• Robinetterie et robinets de cuisine ;

• Robinets de salle de bain et robinets de lavabo ;

Systèmes de douche, valves de douche, garnitures, douches à main et pommes de douche ;

• Toilettes, composants de toilettes et accessoires de toilettes ;

• Bidets et produits liés aux bidets ;

• Éviers de cuisine et lavabos de salle de bain ;

• Baignoires et composants connexes ;

• Portes de douche et enceintes de douche ;

• Bases de douche et produits connexes ;

• Meubles-lavabos et mobilier de salle de bain ;

• Miroirs et armoires à pharmacie ;

• Accessoires de salle de bain ;

• Drainages, crépines et accessoires de plomberie ;

• Composants d'installation fournis avec les produits Sani Canada ;

• Cartouches, valves, joints, rondelles, tuyaux et autres composants fonctionnels ;

• Composants électroniques et électriques fournis avec les produits Sani Canada ; et

• Finitions de produits et composants décoratifs.

La garantie s'applique aux défauts du produit qui existaient au moment de la fabrication et qui deviennent apparents pendant la période de garantie applicable.

2. FINITIONS ET COMPOSANTS

Toutes les finitions Sani Canada sont couvertes pendant un (1) an à compter de la date d'achat originale contre les défauts de fabrication de la finition dans des conditions d'utilisation normale.

Ceci inclut, le cas échéant :

• Chrome ;

• Noir mat / Noir ;

• Blanc ;

• Or brossé ;

• Or PVD ;

• Or rose ;

• Finitions brossées ;

• Finitions polies ; et

• Autres finitions offertes par Sani Canada.

Les composants en plastique, les composants décoratifs et les autres composants fournis sont également couverts pendant un (1) an contre les défauts de fabrication.

Les changements d'apparence normaux causés par l'utilisation, le nettoyage, les conditions de l'eau, les dépôts minéraux, les produits chimiques, l'abrasion, les rayures, la décoloration ou l'exposition environnementale ne sont pas considérés comme des défauts de fabrication.

3. EXIGENCE D'INSTALLATION

Pour maintenir la validité de cette garantie, les produits Sani Canada doivent être installés conformément aux éléments suivants :

1. Instructions d'installation de Sani Canada ;

2. Exigences applicables du fabricant ;

3. Codes de plomberie applicables ;

4. Codes du bâtiment applicables ;

5. Lois et règlements applicables ; et

6. Exigences de la juridiction applicable.

Sani Canada recommande fortement que les produits de plomberie soient installés par un plombier professionnel qualifié, titulaire d'une licence ou certifié, tel que requis par la loi applicable.

Lorsque la loi applicable exige une installation par un professionnel qualifié ou titulaire d'une licence, le non-respect de cette exigence peut annuler la garantie.

Sani Canada n'est pas responsable des défauts, fuites, dommages ou défaillances résultant d'une mauvaise installation, d'une installation contraire aux instructions de Sani Canada, d'un support inadéquat, de connexions incorrectes, de dimensions de raccordement incorrectes, d'une pression d'eau excessive, d'un mauvais drainage ou d'autres conditions liées à l'installation.

4. UTILISATION ET ENTRETIEN APPROPRIÉS

Le produit doit être utilisé uniquement aux fins prévues et entretenu conformément aux instructions d'entretien et de maintenance de Sani Canada.

La garantie ne couvre pas les dommages résultant de :

• Abus ;

• Mauvaise utilisation ;

• Négligence ;

• Dommages accidentels ;

• Entretien inapproprié ;

• Nettoyage inapproprié ;

• Réparation inappropriée ;

• Modification non autorisée ;

• Altération du produit ;

• Utilisation de pièces de rechange non approuvées ;

• Utilisation commerciale ou industrielle là où le produit n'a pas été conçu ou approuvé pour une telle utilisation ;

• Pression ou température d'eau inadéquates ;

• Dommages dus au gel ;

• Surtensions électriques ;

• Connexions électriques inappropriées ;

• Exposition à des conditions environnementales inadéquates ; ou

• Toute utilisation contraire aux instructions du fabricant.

5. PRODUITS DE NETTOYAGE ET DOMMAGES CHIMIQUES

Les produits Sani Canada ne doivent être nettoyés qu'avec des produits et méthodes recommandés par Sani Canada.

Ne pas utiliser :

• Nettoyants à base d'acide ;

• Nettoyants abrasifs ;

• Éponges abrasives ;

• Laine d'acier ;

• Tampons métalliques ;

• Solvants ;

• Nettoyants à base d'alcool ;

• Désinfectants non approuvés pour le produit ;

• Javel ou produits à base de chlore, sauf approbation spécifique ;

• Nettoyants en poudre ;

• Nettoyants chimiques puissants ; ou

• Tout produit de nettoyage susceptible d'endommager le produit ou sa finition.

Les dommages causés par des produits de nettoyage inappropriés, l'exposition à des produits chimiques, des matériaux abrasifs ou des méthodes de nettoyage inappropriées ne sont pas couverts par cette garantie.

6. QUALITÉ DE L'EAU

Les produits Sani Canada sont conçus pour des conditions d'eau potable normales.

Cette garantie ne couvre pas les dommages, la détérioration, les taches, l'obstruction, le dysfonctionnement ou la défaillance causés par :

• Eau dure ;

• Dépôts de calcium ou de calcaire ;

• Dépôts minéraux ;

• Sédiments ;

• Rouille ;

• Fer ;

• Eau corrosive ;

• Conditions d'eau agressives ;

• Contaminants dans l'alimentation en eau ; ou

• Matériaux étrangers pénétrant dans le système de plomberie.

Le cas échéant, l'acheteur est responsable de l'installation et de l'entretien d'équipements de filtration, de traitement de l'eau ou de contrôle des sédiments appropriés.

7. USURE NORMALE

Cette garantie ne couvre pas l'usure normale.

Des exemples incluent, sans s'y limiter :

• Détérioration normale des joints et rondelles ;

• Rayures esthétiques causées par l'utilisation ordinaire ;

• Changements mineurs de finition causés par l'utilisation ;

• Décoloration normale causée par les conditions de l'eau ;

• Remplacement de composants d'entretien courant ;

• Usure des composants mobiles causée par l'utilisation normale ; et

• Autre détérioration survenant naturellement par l'usage ordinaire.

8. EXPÉDITION, LIVRAISON ET INSPECTION

L'acheteur doit inspecter le produit rapidement dès la livraison et avant l'installation.

Tout dommage visible lié à l'expédition, composant manquant ou produit incorrect doit être signalé au détaillant ou au vendeur autorisé Sani Canada dès que raisonnablement possible et, le cas échéant, avant l'installation.

Sani Canada n'est pas responsable des dommages survenus pendant le transport lorsque celui-ci est organisé par un tiers ou un transporteur, sauf dans la mesure requise par la loi applicable ou expressément convenue par écrit par Sani Canada.

Les produits ne doivent pas être installés si des dommages visibles sont présents.

L'installation d'un produit visiblement endommagé peut affecter la réclamation au titre de la garantie.

9. PROCÉDURE DE RÉCLAMATION DE GARANTIE

Pour effectuer une réclamation au titre de la garantie, l'acheteur original doit contacter le détaillant, le distributeur ou Sani Canada directement, conformément aux instructions de Sani Canada.

Les informations suivantes peuvent être requises :

• Preuve d'achat originale ;

• Date d'achat ;

• Numéro de modèle du produit ;

• Numéro de série du produit, le cas échéant ;

• Description du défaut allégué ;

• Photographies ou vidéos du produit et du défaut ;

• Informations sur l'installation ;

• Nom de l'installateur ;

• Preuve d'installation professionnelle le cas échéant ; et

• Toute autre information raisonnablement demandée par Sani Canada.

Sani Canada se réserve le droit d'inspecter le produit et de déterminer si la condition signalée est couverte par cette garantie.

Lorsque raisonnablement requis, l'acheteur doit fournir l'accès au produit pour inspection.

10. RECOURS DE GARANTIE

Si Sani Canada détermine qu'un produit ou un composant est défectueux et que la réclamation est couverte par cette garantie, Sani Canada peut, à sa seule discrétion et sous réserve de la loi applicable :

1. Réparer le produit ou le composant défectueux ;

2. Fournir une pièce de rechange ;

3. Remplacer le produit défectueux par le même modèle ;

4. Remplacer le produit défectueux par un produit Sani Canada raisonnablement comparable si le produit original n'est plus fabriqué ou n'est pas disponible ; ou

5. Fournir un autre recours requis par la loi applicable.

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Sani Canada se réserve le droit de déterminer si un produit doit être réparé ou remplacé.

Les produits ou composants de remplacement peuvent différer en couleur, finition, design ou spécifications si le produit original n'est plus fabriqué ou n'est pas disponible.

Tout produit ou composant de remplacement fourni dans le cadre de cette garantie ne sera couvert que pour la partie restante de la période de garantie originale, sauf disposition contraire requise par la loi applicable.

11. MAIN-D'ŒUVRE, RETRAIT ET RÉINSTALLATION

Sauf convention expresse par écrit de Sani Canada ou exigence de la loi applicable, cette garantie ne couvre pas :

• Les frais de main-d'œuvre ;

• Les frais de service de plomberie ;

• Les frais d'installation ;

• Les frais de retrait ;

• Les frais de réinstallation ;

• Les coûts de l'entrepreneur ;

• Les frais d'appel de service ;

• Les frais d'accès ;

• Les coûts d'ouverture des murs, plafonds ou planchers ;

• Les coûts de retrait des tuiles, pierres, marbres, armoires, meubles-lavabos ou autres matériaux ;

• Les coûts associés à la réparation de la propriété environnante ; ou

• Les coûts associés à la remise du produit dans son état d'origine.

Sani Canada n'est pas responsable des dommages aux matériaux ou aux biens environnants causés lors de l'installation, du retrait, de la réparation ou du remplacement d'un produit.

L'acheteur est responsable de s'assurer que le produit reste raisonnablement accessible pour l'entretien.

12. ACCÈS AUX PRODUITS DISSIMULÉS

Sani Canada n'est pas responsable des coûts associés à l'accès à un produit installé derrière ou à l'intérieur de :

• Murs ;

• Plafonds ;

• Planchers ;

• Tuiles ;

• Pierres ;

• Marbres ;

• Armoires ;

• Meubles-lavabos ;

• Menuiserie ;

• Autres matériaux de construction ; ou

• Autres structures permanentes.

Le coût de l'accès raisonnable au produit est à la charge de l'acheteur, sous réserve de la loi applicable.

13. PRODUITS INSTALLÉS DANS DES APPLICATIONS COMMERCIALES

À moins que Sani Canada ne fournisse une garantie écrite différente pour un produit particulier, les produits installés dans des applications commerciales, institutionnelles, hôtelières, locatives, multi-résidentielles ou autres applications non résidentielles sont couverts par cette garantie pendant un (1) an à compter de la date d'achat originale.

Les applications commerciales peuvent être soumises à des conditions plus exigeantes que les applications résidentielles. Sani Canada se réserve le droit d'identifier les produits qui ne conviennent pas à certaines applications commerciales.

14. ACHETEUR ORIGINAL ET TRANSFÉRABILITÉ

Cette garantie est fournie à l'acheteur original du produit et est généralement non transférable.

Une preuve d'achat est requise pour établir le début de la période de garantie.

La période de garantie commence à la date d'achat originale indiquée sur une preuve d'achat valide.

Lorsque la loi applicable accorde des droits supplémentaires aux propriétaires ou acheteurs subséquents, ces droits restent inchangés.

15. ACHAT AUPRÈS DE VENDEURS AUTORISÉS

Sani Canada se réserve le droit de limiter le service de garantie aux produits achetés par l'intermédiaire de Sani Canada ou d'un distributeur, détaillant ou concessionnaire Sani Canada autorisé, sauf lorsque la loi applicable l'interdit.

Les produits achetés par des canaux non autorisés peuvent ne pas être éligibles au service de garantie.

16. MODIFICATION OU RÉPARATION

Cette garantie ne couvre pas les produits qui ont été :

• Modifiés ;

• Altérés ;

• Désassemblés de manière incorrecte ;

• Réparés par une personne non autorisée ;

• Combinés avec des composants incompatibles ;

• Installés avec des composants autres que ceux de Sani Canada lorsque la condition résultante cause le défaut ; ou

• Autrement changés par rapport à l'état dans lequel le produit a été fourni par Sani Canada.

17. EXCLUSIONS

Cette garantie ne couvre pas les défauts, défaillances, dommages ou pertes résultant de :

• Installation inappropriée ;

• Utilisation inappropriée ;

• Abus ou mauvaise utilisation ;

• Négligence ;

• Accidents ;

• Réparations non autorisées ;

• Modifications non autorisées ;

• Entretien inapproprié ;

• Nettoyage inapproprié ;

• Usure normale ;

• Eau dure ;

• Dépôts minéraux ;

• Sédiments ;

• Eau corrosive ;

• Gel ;

• Pression d'eau excessive ;

• Problèmes électriques ;

• Surtensions ;

• Catastrophes naturelles ;

• Incendie ;

• Inondation ;

• Tremblement de terre ;

• Mouvement structurel ;

• Conditions de construction ;

• Mauvais drainage ;

• Matériaux étrangers dans les conduites de plomberie ;

• Non-respect des instructions d'installation ou d'entretien ;

• Utilisation de produits chimiques ou nettoyants inadaptés ;

• Utilisation commerciale non approuvée ;

• Relocalisation du produit après installation ;

• Dommages survenus lors du retrait ou de la réinstallation ; ou

• Toute autre condition indépendante de la volonté raisonnable de Sani Canada.

18. PRODUITS EN VERRE

Pour les produits contenant du verre, notamment les portes de douche, les enceintes de douche et les miroirs, la garantie couvre les défauts de fabrication du verre et des composants associés pendant la période de garantie applicable.

La garantie ne couvre pas le bris de verre ou les dommages causés par :

• Un impact ;

• Un accident ;

• Une manipulation inadéquate ;

• Une installation inadéquate ;

• Un mouvement structurel ;

• Un support inapproprié ;

• Une modification ;

• Une installation contraire aux instructions de Sani Canada ; ou

• Des dommages survenus après l'installation.

Le verre est un matériau intrinsèquement cassable qui doit être manipulé, installé et entretenu de manière appropriée.

19. COMPOSANTS ÉLECTRONIQUES ET ÉLECTRIQUES

Les composants électroniques et électriques fournis avec les produits Sani Canada sont couverts par la même garantie limitée d'un an, sauf indication contraire dans une garantie écrite distincte de Sani Canada.

La garantie ne couvre pas les dommages causés par :

• Des raccordements électriques incorrects ;

• Une tension inadéquate ;

• Des surtensions ;

• La foudre ;

• Une infiltration d'eau causée par une installation inadéquate ;

• Une modification non autorisée ;

• Une mise à la terre inadéquate ; ou

• Une installation contraire aux codes de l'électricité applicables.

Tous les travaux électriques doivent être effectués conformément aux lois et codes de l'électricité en vigueur.

20. GARANTIE EXCLUSIVE DE SANI CANADA

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, cette garantie constitue la garantie limitée de Sani Canada pour les produits décrits aux présentes.

À l'exception des droits qui ne peuvent être légalement exclus ou limités, Sani Canada n'offre aucune garantie supplémentaire, expresse ou implicite, au-delà de celles expressément énoncées dans la présente garantie, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou toute autre garantie implicite.

Rien dans cette garantie ne vise à exclure, restreindre ou limiter toute protection du consommateur, garantie légale, recours ou autre droit qui ne peut être légalement exclu, restreint ou limité en vertu des lois fédérales, provinciales ou territoriales applicables.

21. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité de Sani Canada pour un produit défectueux est limitée aux recours expressément prévus par cette garantie.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Sani Canada ne saurait être tenue responsable des pertes ou dommages indirects, accessoires, spéciaux, exemplaires, punitifs ou consécutifs découlant de ou liés à un produit Sani Canada, y compris, sans limitation :

• La perte d'usage ;

• La perte de revenus ;

• La perte de chiffre d'affaires ;

• La perte de profits ;

• L'interruption des activités ;

• La perte de clientèle ;

• La perte d'opportunité commerciale ;

• Les frais d'hébergement supplémentaires ;

• Les dégâts d'eau ou les dommages matériels résultants qui ne sont pas directement causés par un défaut de fabrication du produit Sani Canada ;

• Les frais associés au retrait ou au remplacement des matériaux environnants ;

• Les frais associés à l'installation ou à la réinstallation ;

• Les frais de main-d'œuvre ;

• Les frais d'entrepreneur ; ou

• Autres dépenses consécutives.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale cumulée de Sani Canada relative à un produit ne doit pas dépasser le prix d'achat original réellement payé pour le produit Sani Canada affecté.

Rien dans cette section ne limite ou n'exclut la responsabilité dans la mesure où une telle limitation ou exclusion est interdite par la loi applicable, y compris toute responsabilité qui ne peut légalement être annulée ou limitée.

22. AUCUNE GARANTIE POUR LES TRAVAUX D'INSTALLATION EFFECTUÉS PAR DES TIERS

Sani Canada fabrique et fournit des produits. Sauf si Sani Canada accepte expressément le contraire par écrit, Sani Canada ne garantit pas les services d'installation effectués par des plombiers, entrepreneurs, concessionnaires, détaillants ou autres tiers indépendants.

Toute réclamation relative uniquement à la qualité d'exécution de l'installation doit être adressée à l'installateur ou au fournisseur de services responsable de l'installation.

23. MODIFICATIONS DE LA CONCEPTION DU PRODUIT

Sani Canada se réserve le droit de modifier, d'interrompre ou de changer la conception, les matériaux, les spécifications, les couleurs, les finis ou les composants de ses produits sans préavis.

Lorsqu'un remplacement est requis en vertu de cette garantie et que le produit original n'est plus disponible, Sani Canada peut fournir un produit ou un composant actuel raisonnablement comparable.

24. DIVISIBILITÉ

Si une disposition de cette garantie est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal ou une autre autorité compétente, cette disposition sera limitée ou modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre applicable.

Les autres dispositions de cette garantie demeureront pleinement en vigueur.

25. DROIT APPLICABLE

Cette garantie doit être interprétée conformément aux lois applicables dans la juridiction où le produit a été acheté et installé, sous réserve en tout temps de la législation impérative en matière de protection du consommateur et des autres lois applicables.

Rien dans cette garantie ne vise à priver un consommateur de droits qui ne peuvent légalement faire l'objet d'une renonciation.

26. GARANTIE INTÉGRALE

Ce document constitue la garantie limitée de produit de Sani Canada applicable aux produits identifiés aux présentes, sauf lorsqu'une garantie écrite distincte émise par Sani Canada s'applique spécifiquement à un produit particulier.

Aucun employé, détaillant, distributeur, installateur ou autre personne n'est autorisé à modifier ou à prolonger cette garantie au nom de Sani Canada, à moins qu'une telle modification ou prolongation ne soit expressément autorisée par écrit par Sani Canada.

27. CONTACT POUR RÉCLAMATION DE GARANTIE

Pour obtenir de l'aide concernant la garantie, veuillez contacter :

Sani Canada Inc.

208 Browns line 
Etobicoke, Ontario

M8W 3T4
Canada

Téléphone : 800-883-0028
Courriel : warranty@sanicanada.com
Site Web : www.sanicanada.com

Veuillez conserver votre preuve d'achat originale à des fins de garantie.

AVIS IMPORTANT AUX ACHETEURS

Les produits Sani Canada sont conçus et fabriqués pour offrir une performance fiable lorsqu'ils sont correctement sélectionnés, installés et entretenus.

Avant l'installation :

1. Inspectez le produit pour déceler tout dommage visible.

2. Confirmez que le modèle et le fini sont corrects.

3. Vérifiez les dimensions et la compatibilité.

4. Lisez les instructions d'installation complètes.

5. Confirmez que l'installation est conforme aux exigences de plomberie et de construction applicables.

6. Utilisez un installateur professionnel qualifié lorsque la loi l'exige ou que Sani Canada le recommande.

7. Conservez votre preuve d'achat et la documentation d'installation.

L'installation du produit constitue l'acceptation des exigences d'installation et des instructions d'entretien applicables, sous réserve des droits auxquels il ne peut être légalement renoncé.

SANI CANADA INC. — GARANTIE LIMITÉE DE PRODUIT D'UN AN

En vigueur pour les produits achetés le ou après le 1er janvier 2026